MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site French Aix’ellence l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société French Aix’ellence,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
dont le siège social est situé au :
2490 route de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence – France

SIRET : 931 758 247 00015
RCS : Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 931 758 247
Directeur de la publication : Lahouari Aribat
Contact :

Email : french.aixellence@gmail.com
Téléphone : 06 95 44 49 00

Activité réglementée : exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), conformément à la réglementation française en vigueur.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

La société French Aix’ellence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de French Aix’ellence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

French Aix’ellence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

French Aix’ellence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site, lesquels sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. French Aix’ellence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données personnelles.