Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent de manière complète et exhaustive l’ensemble des droits, obligations et responsabilités de la société French Aix’ellence, ci-après désignée « le Transporteur », et de toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier d’une prestation de transport de personnes à titre onéreux (VTC).

Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées pour des prestations de transport, quels que soient le mode de réservation, le type de véhicule, la durée, le nombre de passagers ou la localisation de la prise en charge et du dépôt.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le Client, qu’il soit particulier ou professionnel, et engage juridiquement le Client au respect des présentes dispositions.

Le Transporteur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, et toute modification sera portée à la connaissance des Clients via le site internet et les communications officielles.

Identité du Transporteur :

Dénomination sociale : French Aix’ellence

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Siège social : 2490 route de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence

SIRET : 931 758 247 00015

RCS : Aix-en-Provence

Email : french.aixellence@gmail.com

Téléphone : 06 95 44 49 00

Article 2 – Réservation et devis
Modalités de réservation : les prestations sont réalisées uniquement sur réservation préalable, via :
Le site internet officiel,

Email : french.aixellence@gmail.com,

Téléphone/SMS : 06 95 44 49 00,

WhatsApp : 06 95 44 49 00.

Confirmation de réservation : une réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

Une confirmation écrite du Transporteur, envoyée par email, SMS ou WhatsApp, attestant que la demande a été validée et que le véhicule pourra assurer la prestation.

La validation du paiement, lorsque le paiement est exigé à la réservation.

Exactitude des informations fournies par le Client : le tarif et la faisabilité de la prestation reposent sur la véracité et l’exhaustivité des informations fournies par le Client. Ces informations incluent :

Date et heure de prise en charge,

Adresse de départ et d’arrivée,

Nombre de passagers, bagages et équipements spéciaux (ex. bagages hors format, skis, planches, instruments de musique),

Animaux ou sièges bébé/enfant,

Numéro de vol ou de train si applicable.

Toute erreur ou omission de la part du Client peut entraîner :

Une facturation supplémentaire, proportionnelle à la modification nécessaire pour assurer la prestation, ou
L’annulation immédiate de la course sans remboursement.

Délai de réservation recommandé : il est conseillé de réserver au moins 24 heures à l’avance, notamment pour les créneaux nocturnes (22h00-06h00) ou pour des prestations nécessitant un véhicule spécifique ou un équipement particulier. Les demandes de dernière minute sont acceptées sous réserve de disponibilité immédiate.

Article 3 – Tarifs et paiement

Tarifs forfaitaires : les prix sont fixés à l’avance, exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent :
Le transport des passagers,
Le carburant nécessaire à la prestation,
L’assurance obligatoire couvrant les personnes transportées,
Les services à bord définis selon la gamme de véhicule réservée.

Prestations exclues du tarif forfaitaire : sauf mention contraire dans le devis, le tarif ne comprend pas :

Les péages éventuels sur le trajet (sauf intégration dans le devis),
Les parkings, stationnements ou arrêts payants,
Les services additionnels non explicitement mentionnés dans le devis.

Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire sécurisée (en ligne ou à bord du véhicule),
Espèces (euros uniquement),
Virement bancaire pour les clients professionnels ayant un compte ouvert avec le Transporteur.

Paiements en devises étrangères (espèces) : une majoration de 5 % TTC est appliquée pour couvrir les frais de conversion et de traitement.
Les paiements par carte bancaire, même étrangère, ne sont pas soumis à cette majoration.

Facturation : une facture est émise automatiquement après chaque prestation et remise au Client.

Article 4 – Suppléments et services additionnels
Le Transporteur peut appliquer les suppléments suivants, clairement identifiés et facturés selon les règles ci-dessous :

Supplément / Condition Tarif TTC Conditions / Commentaires

Attente supplémentaire 60 €/h – 15 €/quart d’heure Franchise incluse : 60 min aéroports/gares/ports, 15 min autres lieux. Tout quart d’heure commencé est dû dans son intégralité.

Animaux 15 € / animal Déclaration obligatoire à la réservation. Doivent être transportés dans une cage ou un sac adapté. Comptabilisés comme un passager. Non-déclaration = supplément ou refus de prise en charge.

Bagages hors format / équipements spéciaux 20 € / bagage Déclaration obligatoire au moment de la réservation. Refus possible si trop volumineux pour le véhicule.

Sièges bébé / enfant 10 € / siège Déclaration obligatoire.

Comptabilisé comme passager.

Nettoyage / dégradations Forfait minimum 150 € Facturation supplémentaire possible si remise en état dépasse le forfait.

Arrêts supplémentaires 15 € / arrêt (inclut 10 min) Au-delà, 2 €/min (20 € / tranche de 10 min commencée). À déclarer ou à faire accepter par le chauffeur.

Article 5 – Annulation
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit :
Email : french.aixellence@gmail.com
SMS / téléphone : 06 95 44 49 00

Plus de 24 heures avant la prise en charge : annulation gratuite. Remboursement effectué hors frais bancaires.
Moins de 24 heures avant la prise en charge : la prestation est due à 100 %, quel que soit le motif (retard, annulation de vol/train, grève, empêchement personnel ou médical).
Dans ces cas, une facture acquittée est fournie au Client afin de permettre le remboursement éventuel auprès de son assurance voyage ou de la compagnie responsable.

Article 6 – Modification de réservation
Demande de modification : Toute modification (horaire, lieu de prise en charge ou de dépôt, type de véhicule ou équipements spéciaux) doit être faite par écrit :

Email : french.aixellence@gmail.com
SMS / téléphone : 06 95 44 49 00

Délai pour modification :

Toute demande de modification doit être communiquée au moins 24 heures avant le début de la prestation.
Les modifications sont soumises à disponibilité des véhicules et chauffeurs au moment de la demande.

Frais de modification :

Modification effectuée plus de 24 heures avant la prestation : frais fixes de 10 € TTC, ajustement tarifaire éventuel si la distance, la durée ou la gamme de véhicule change.
Modification effectuée moins de 24 heures avant la prestation : frais fixes de 20 € TTC, ajustement tarifaire éventuel.

Ajustement tarifaire :

Si le changement entraîne une augmentation du tarif (plus grande distance, véhicule supérieur, durée plus longue) :

le Transporteur proposera un nouveau devis, et le Client doit régler la différence pour valider la modification. Refus ou non-paiement → la réservation initiale sera considérée comme due (no-show), et aucun remboursement ne sera effectué.

Si le changement entraîne une diminution du tarif : le Client sera remboursé de la différence, après déduction des frais bancaires de 3 % et des frais de modification.
Modification de dernière minute (<24 h) :

Le Transporteur fera son maximum pour satisfaire la demande, mais ne peut garantir la disponibilité.

Si la modification est impossible et que le Client ne peut maintenir la réservation initiale, les conditions d’annulation (100 % dus) s’appliquent.

Article 7 – Prise en charge, ponctualité et no-show

Le chauffeur s’engage à être présent au point de rendez-vous à l’heure convenue.

En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (accident, événement imprévisible et irrésistible, conditions météorologiques extrêmes, grève générale, blocage routier majeur), le Transporteur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard de la prestation.

Dans une telle hypothèse, aucune indemnité ni remboursement ne pourra être exigé. Le Transporteur pourra, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, proposer un report de la prestation ou un geste commercial, selon les circonstances.

Franchise d’attente offerte au Client :

60 minutes pour les aéroports, gares et ports.

15 minutes pour toutes autres adresses.

Le délai court à partir de l’heure de prise en charge fixée lors de la réservation.

Dépassement de la franchise d’attente :

Si le planning du chauffeur le permet, une attente supplémentaire pourra être facturée au Client selon le tarif en vigueur, avec son accord.

Si le chauffeur ne peut pas attendre au-delà de la franchise d’attente incluse ou si le Client refuse le paiement de l’attente supplémentaire, le chauffeur est autorisé à quitter les lieux. Dans ces situations, la prestation sera réputée exécutée du fait de l’absence du Client (no-show).

Elle sera due et facturée à 100 %, sans aucun remboursement.

No-show / absence du Client:

Si le Client n’est pas présent à l’issue de la franchise d’attente incluse et/ou n’a pas prévenu le Transporteur, ou si le chauffeur est dans l’incapacité d’attendre au-delà de ladite franchise, la prestation sera réputée exécutée du fait de l’absence du Client (no-show) et sera facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

Article 8 – Déroulement du transport et sécurité
Bagages :

Le volume et le nombre de bagages doivent impérativement correspondre à la capacité du véhicule réservé, telle qu’indiquée lors de la réservation et précisée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Aucun bagage ne doit être placé sur les sièges.

Les bagages hors format (notamment skis, clubs de golf, instruments volumineux ou tout bagage dépassant les dimensions standards d’un bagage cabine ou d’un bagage soute) doivent impérativement être déclarés au moment de la réservation.

À défaut de déclaration préalable, un supplément tarifaire pourra être demandé ou la prise en charge pourra être refusée. Dans ce cas, la prestation sera réputée exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

Bagages cabine : sacs à dos grand format, sacs de voyage, valises ≤ 55 x 35 x 25 cm.
Bagages soute : valises ou équipements > 55 x 35 x 25 cm, jusqu’à 158 cm (somme de la longueur, largeur et hauteur).
Tout bagage hors format ou non déclaré peut entraîner un supplément ou un refus de prise en charge.

Animaux et sièges bébé / enfant :

Les animaux et sièges bébé sont comptabilisés comme passagers.
Les animaux doivent être transportés dans une cage ou un sac adapté et fermé.
Tout animal ou siège bébé non déclaré au moment de la réservation pourra entraîner l’application d’un supplément tarifaire ou un refus de prise en charge. Dans ce cas, la prestation sera réputée exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

Comportement à bord :

Interdiction de fumer, vapoter, manger ou boire (hors eau fournie), transporter des substances illicites.

Tenue correcte obligatoire : tous les passagers doivent être correctement vêtus. Le torse nu ou le port d’un maillot de bain ne sont pas acceptés.

En cas de non-respect de cette règle, le chauffeur pourra refuser la prise en charge ou l’arrêt immédiat de la prestation.

Dans ce cas la prestation sera réputée exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

Toute personne en état d’ébriété ou sous influence de substances illégales pourra se voir refuser la prestation par décision du chauffeur pour sa sécurité, sans remboursement.

Respect et intégrité du chauffeur :

Respect et intégrité du chauffeur : Toute atteinte à l’intégrité physique du chauffeur, à ses croyances religieuses, à son orientation sexuelle, ou tout comportement raciste, discriminatoire ou offensant entraînera :
le dépôt d’une plainte par le Transporteur,
l’arrêt immédiat de la prestation, et l’absence totale de remboursement pour le Client concerné.

Dégradations et nettoyage :

Le Client est entièrement responsable de toute dégradation, salissure ou dommage causé au véhicule, à son matériel, aux équipements à bord, ainsi qu’à la tenue ou aux biens du chauffeur.

Un forfait minimum de 150 € TTC sera facturé pour toute intervention de nettoyage nécessaire. Si le coût réel du nettoyage ou de la remise en état dépasse ce montant, le Client sera facturé du montant supplémentaire.

En cas de dégradations importantes rendant la poursuite de la prestation impossible, le chauffeur pourra interrompre la course. La prestation sera alors considérée comme exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

Le montant facturé pourra être réclamé immédiatement après constat, et figurer sur la facture finale.

Mineurs :

Les mineurs voyageant seuls doivent impérativement être munis d’une autorisation parentale signée au moment de la réservation.

Le chauffeur déposera le mineur uniquement auprès de l’adulte désigné dans l’autorisation.

En cas d’absence ou d’invalidité de l’autorisation, le chauffeur pourra refuser la prise en charge, et la prestation sera considérée comme exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

La sécurité du mineur est priorité absolue, et le chauffeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du transport.

Photos et vidéos :

Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer le chauffeur sans son accord écrit préalable.
En cas de non-respect de cette règle, le chauffeur pourra interrompre immédiatement la prestation.
La prestation sera alors considérée comme exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement pour le Client concerné.

Sécurité routière :

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, quelle que soit leur place dans le véhicule, conformément au Code de la route.

Le Client est responsable de veiller à ce que tous les passagers respectent cette obligation.

En cas de non-respect :

Le chauffeur pourra refuser le départ ou interrompre la prestation.

La prestation sera alors considérée comme exécutée et facturée intégralement (100 %), sans aucun remboursement.

Conformément à la réglementation, si un passager ne porte pas sa ceinture et que les forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.) dressent un procès-verbal au chauffeur :
Si le passager est majeur, il devra s’acquitter du montant de l’amende.
Si le passager est mineur, le chauffeur devra régler la contravention, mais ce montant sera réclamé intégralement au Client responsable de l’enfant ou mineur transporté.

Article 9 – Responsabilité et force majeure

Le Transporteur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le transport dans les meilleures conditions de confort et sécurité.

Cas de responsabilité limitée / aucun remboursement :

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants, et aucun remboursement ne pourra être accordé :

Retard ou annulation dus à la circulation, aux conditions météorologiques, aux grèves, manifestations ou tout autre événement indépendant de la volonté du Transporteur.
Perte, oubli ou vol d’objets laissés dans le véhicule par le Client.

Manquements du Client, notamment :
retard à la prise en charge, communication d’une mauvaise adresse ou coordonnées incorrectes, absence de déclarations obligatoires (bagages hors format, animaux, sièges bébé, etc.).

En cas de défaillance prouvée du Transporteur, l’indemnisation maximale est limitée au montant de la course payée.

Force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure : accident, blocage routier, conditions météorologiques extrêmes, grèves, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Transporteur.
Dans ces situations, le Transporteur ne pourra être tenu responsable, et aucun remboursement partiel ou complet ne sera dû au Client.

Le Transporteur ne pourra être tenu responsable dans ces situations et aucun remboursement, partiel ou total, ne sera dû au Client.

La prestation sera réputée exécutée même si elle ne peut être assurée en raison de l’événement de force majeure.
À titre purement commercial et discrétionnaire, le Transporteur pourra proposer un avoir pour une prestation ultérieure. Cette proposition ne constitue en aucun cas une obligation et ne peut être exigée par le Client.

Si la prestation est interrompue ou impossible à exécuter, elle pourra être considérée comme réputée exécutée, selon les cas précis et la décision du Transporteur, en conformité avec la loi.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Conformité

La collecte et le traitement des données personnelles réalisés par French Aix’ellence sont strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de l’exécution de la prestation de transport, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Identité : nom, prénom.

Contact : adresse email, numéro de téléphone.
Informations de transport : adresses de prise en charge et de destination, dates et horaires, numéro de vol ou de train.
Données techniques : adresse IP, cookies.

Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

l’exécution du contrat de transport,
la facturation et la comptabilité,
la gestion de la relation client (réponse aux demandes, gestion des réclamations),
la prévention de la fraude et la sécurité des transactions.

Durée de conservation

Réservations et facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
Données de contact (prospects) : conservées pendant 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression de la part du Client.

Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès et de rectification,
droit à l’effacement (droit à l’oubli),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition au traitement.

Exercice des droits

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter French Aix’ellence :
Par email : french.aixellence@gmail.com
Par courrier : 2490 route de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence

Cookies

Lors de sa première visite sur le site, le Client est informé de la présence de cookies via un bandeau d’information.

Les cookies sont utilisés pour :
assurer le fonctionnement du module de réservation,
mesurer l’audience du site via des statistiques anonymes.

Le Client peut à tout moment refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 11 – Droit applicable et juridiction
Droit applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.

Litiges

Particuliers : les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec, un recours à une médiation peut être envisagé avant toute procédure judiciaire.

Professionnels / entreprises : tout litige sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation ou la nationalité du Client.

Article 12 – Prestations par des chauffeurs partenaires et sous-traitants
French Aix’ellence peut faire appel à des chauffeurs partenaires indépendants ou à des sous-traitants pour la réalisation de certaines prestations.

Dans ce cas :

les présentes CGV s’appliquent intégralement,
le Client reconnaît et accepte que la prestation puisse être effectuée par un autre professionnel que le chauffeur initialement prévu,
toutes les conditions, tarifs, suppléments et responsabilités restent applicables comme s’il s’agissait du chauffeur initialement prévu.